Conditions générales de vente

1. OBJET

_{Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat « CLICK & COLLECT » d'un ou de plusieurs produits définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site Bijouterie Nicole Castelain et faisant l’objet d’un retrait en magasin.}

_{Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d'une part l’entité désignée comme « le Magasin de retrait » choisi dans le panier pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.}

_{Bijouterie Nicole Castelain}

_{47, rue Saint Yves}

_{29290 Saint Renan}

_{Tel : 02 98 84 26 22}

_{Courriel : bijouterie.castelain@orange.fr}

_{R.C.S. 420 617 052 BREST} 

_{De manière générale, le Client et le Magasin de retrait acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.}

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

_{Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par le Magasin de retrait.}

_{Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles.}

_{Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.}

 _3. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »

_{3.1 - Processus de commande}

_{Les commandes se font uniquement via le site Bijouterie Nicole Castelain en choisissant le bouton « Passer commande ».
Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande.
La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l'article 6 ci-dessous.}

_{3.2 - Identification du Client sur le Site}

_{Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.}

_{3.3 - Conclusion de la commande - double clic}

_{Commande
Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.}

_{Validation de la commande par le Magasin de retrait
Dans les 3 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin choisi par le Client (le Magasin de retrait) lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.}

_{3.4 Indisponibilité des Produits}

_{Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du Magasin de retrait sélectionné, à l'instant où le Client la consulte.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le Magasin de retrait.
Si le produit commandé n’est pas disponible, le Magasin de retrait avise le Client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le Magasin de retrait procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Le Magasin de retrait informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l'annulation totale de sa réservation depuis le site Bijouterie Nicole Castelain Rubrique compte). Un e-mail d'annulation lui sera alors adressé pour lui confirmer l'annulation de la commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons.}

_{3.5 - Preuve de la transaction}

_{Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bijouterie Nicole Castelain, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.}

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES

_{4.1 - Devise - TVA - autres taxes}

_{Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.}

_{4.2 - Modification des tarifs}

_{Le Magasin de retrait peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont TTC et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.}

_{4.3 - Frais de traitement}

_{Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.}

5. LE PAIEMENT

_{La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement choisi par le Client en vigueur dans ce magasin.}

6. LA MISE A DISPOSITION

_{Paiement en magasin
Dès réception de l'e-mail de validation de la commande envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés pendant 72 heures dans le point de vente choisi par le Client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet e-mail. Le Client pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de sa réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ce magasin.
La Bijouterie Nicole Castelain sélectionné par le Client conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de l’article réservé.}

8. GARANTIES- SERVICE APRES-VENTE – ÉCHANGE

_{8.1 Garanties}

_{Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien contrat dans les conditions de l’article L 2 117-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.}

_{Article L 217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.}

_{8.3 - La demande d'échange}

_{En cas de demande d'échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l'article 9 ci-dessous.
La demande d'échange doit parvenir au Magasin dans un délai maximum de 1mois à compter de la date de retrait du Produit par le Client.
En cas d'échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un avoir, valable 1 an, accordé par le Magasin de retrait, à valoir sur tout autre produit disponible.
Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client devra acquitter la différence lors du retrait du Produit de remplacement.}

9. PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DES PRODUITS

_{Le Client dispose de deux procédures pour retourner les Produits et ce, quelle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation (voir article 7), demande d'échange, garantie). Ainsi, il peut :}

• soit contacter le Magasin de retrait par email ou par téléphone). Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l'email ainsi qu'au téléphone. Le Magasin de retrait s'engage à répondre à l'email dans les 7 jours ;
• soit se rendre au Magasin où il a retiré des Produits commandés sur le Site.

 _10. RESPONSABILITÉ

_{Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Magasin de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande.}

11. DISPOSITIONS DIVERSES

_{Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.}

_{Article 12 - Droit applicable en cas de litiges}

_{La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.}

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

_{Le Site, le nom de domaine bijouterie Nicole Castelain, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.}

_{Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la Bijouterie Nicole Castelain sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.}

_{NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
"Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.}

14. DURÉE

_{Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par Bijouterie Nicole Castelain.} 

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

_{La Bijouterie Nicole Castelain se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.}  

_{Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.}  

_{Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.}  

_{Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.}